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Lors d'un incendie, les poussières d'amiante sont libérées et contaminent les pompiers, qui n'ont bien souvent pas de moyen de prévention efficace. Le syndicat CGT a décidé de porter plainte contre X pour mise en danger d'autrui devant le TGI de Lille, pour les agents du Sdis du Nord.

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les pathologies professionnelles dans l'industrie a rendu hier ses conclusions. Inquiète de la "sous-traitance du risque", elle propose notamment de revoir l'organisation de la responsabilité de l'employeur, en s'appuyant sur le devoir de vigilance. Pour une meilleure traçabilité des expositions durant la vie professionnelle, elle insiste aussi sur la mise en place d'un nouveau dossier médical en santé au travail.

La procédure de reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L'employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d'information suivant la clôture de l'instruction du dossier. Un délai très court qui lui laisse peu de temps d'action, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2018.

Le secteur de la logistique est un des plus accidentogène de l'industrie et la manutention manuelle en est la première responsable. Les AT /MP* ont ainsi été évalués à 1161 € par salarié et par an. Un montant qui semble suffisamment motivant pour encourager la prévention. Un point sur la situation avec Ronan Pouzollic de la Cramif.

Des poly-expositions qui ne sont pas prises en compte, un processus administratif difficile à suivre pour des patients gravement malades, un système complexe et peu adapté à la réalité des cancers dûs au travail… Une chercheuse a étudié des dossiers suivis par le Giscop 93. Elle décrit les écueils et angles morts de la reconnaissance des cancers professionnels.

Ne pas oublier la visite de reprise et l'anticiper suffisamment pour favoriser le maintien en emploi, ne pas interpréter les préconisations du médecin du travail et le solliciter sans hésiter pour qu'il les précise, bien comprendre son obligation de reclassement… Voici quelques conseils du cabinet Jeantet sur le nouveau régime de l'inaptitude.

Il est nécessaire qu’une machine soit équipée d’un dispositif de protection permettant de préserver la sécurité de toute personne susceptible de se trouver à proximité. Ainsi, la présence d'une fillette de deux ans ne constitue pas un comportement humain imprévisible permettant au fabricant d'échapper à sa responsabilité pénale. La Cour de cassation retient que, même sans lien de subordination, les normes de sécurité pour les travailleurs s'appliquent.

Si la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice est reconnue, après qu'un intérimaire a été victime d'un accident du travail, la société d'intérim peut réclamer à l'entreprise utilisatrice, sa cliente, le remboursement des préjudices qu'elle a indemnisée. C'est en effet l'entreprise d'intérim qui, en tant qu'employeur, supporte tout ou la majeure partie du coût des accidents du travail.