Votre recherche : "AT"

Le fait que l'indemnisation des accidents de la route soit régie par une loi spéciale de 1985 n'empêche pas la victime de demander des réparations complémentaires au titre de la faute inexcusable de l'employeur. Ces différents dédommagements se cumulent.

Le simple fait qu'un chef d'entreprise ne soit pas présent sur les lieux de l'accident ne suffit pas à exclure qu'il ait pu commettre une faute en relation causale avec celui-ci, contrairement à ce qu'a avancé une cour d'appel.

A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.

Chez ArcelorMittal, les chutes de hauteur et les risques d'écrasement sont les deux premières causes d'accidents de travail mortels. Le groupe de sidérurgie organise, chaque année, une journée santé-sécurité, en incluant ses principaux sous-traitants.

Dans le cadre du salon Europropre qui se tenait depuis mardi à Paris, les professionnels du secteur de la propreté sont revenus sur la prévention des risques et ont notamment abordé le risque routier qui constitue un risque majeur pour les entreprises. Une charte a ainsi été signée récemment entre la CNAMTS et la FEP (Fédération des entreprises de propreté).

Danser au milieu de la nuit en boîte de nuit suffit-il à prouver que, si l'on se blesse, ce n'est pas un accident du travail ? Non, cela ne suffit pas à renverser la présomption d'imputabilité, répond la Cour de cassation. L'employeur aurait dû prouver que son salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

Prévention des risques ou QVT : les professionnels du secteur ont parfois du mal à approcher les PME, encore plus les TPE. La santé du patron peut être une porte d'entrée, comme adopter une approche par métier ou par branche, plus que par risque. Certains services de santé au travail interentreprises testent de nouvelles méthodes.

A partir d'aujourd'hui, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) deviennent les caisses d'assurance retraite et santé au travail (Carsat). Pour les entreprises, cela ne change rien, explique la Cnam.

Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.