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Dans un arrêt du 29 février, la Cour de cassation rappelle que pour que la présomption d'imputabilité puisse jouer, le salarié doit avoir effectué des travaux figurant dans les listes fixées par les tableaux de maladies professionnelles.
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Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau de la responsable des ressources humaines, soit aux temps et lieu de travail, est présumé revêtir un caractère professionnel, même s'il s'est déroulé dans des conditions normales.
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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur l’inaptitude d’origine médicale.
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Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 5,4 % en 2022 à 4,8 % l’an passé, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre WTW publié le 5 septembre. Et la part des arrêts de travail longs progresse.
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Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ce vendredi. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi est examiné en séance publique depuis hier.
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"La sédentarité pourrait devenir l’amiante des 20/30 prochaines années". Cette phrase du directeur technique de la Fédération française du sport d’entreprise, citée par les intervenants à la conférence organisée jeudi 10 octobre 2024 par le cabinet d'avocats Fromont Briens, illustre bien la conclusion à laquelle ils sont arrivés : il est nécessaire d'intégrer le sport dans les politiques RH.
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Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 5,4 % en 2022 à 4,8 % l’an passé, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre WTW, publié ce matin. Et la part des arrêts de travail longs progresse.