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Lourdement condamnées en première instance, la société Urbaine de travaux et son ingénieure travaux principale étaient de nouveau jugées ce lundi 24 juin par la Cour d’appel de Paris pour le décès en 2020 de Jérémy Wasson, jeune stagiaire de 21 ans. Compte-rendu d’audience.

L'employeur peut contester l'imputation des conséquences d'une maladie professionnelle sur son compte AT-MP sans que puisse lui être opposée la forclusion de la contestation du dernier taux de cotisation notifié et sans qu'il ait à attendre la notification des taux à venir.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, une question relative au registre des accidents bénins.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.