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L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'impose sur l'existence du fait commun aux deux actions, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de son auteur.

Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation est venue préciser la procédure de consultation du CSE en cas d’inaptitude.

Dans un arrêt du 28 septembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas pour objet d'indemniser. Elle retient des exemples de ces souffrances.

De nombreux outils de sensibilisation existent en matière de santé et sécurité au travail. En revanche, toucher les concernés reste un défi. Virginie Nègre, responsable du plan régional santé travail en Occitanie nous raconte comment toute la galaxie de la santé au travail tente d’y parvenir, aussi bien lorsqu’il s’agit de lutte contre les accidents mortels, que de prévention des VSS ou de la désinsertion professionnelle.