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Pour l’heure, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) compte parmi les nombreux sujets oblitérés par la campagne expresse menée par les trois blocs (Nouveau front populaire, Ensemble, Rassemblement national) et Les Républicains (non ralliés au RN). Quelques « promesses » programmatiques sont toutefois à relever. Bref comparatif.

Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez nos voisins européens.

Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation est venue préciser la procédure de consultation du CSE en cas d’inaptitude.

Dans un arrêt du 28 septembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas pour objet d'indemniser. Elle retient des exemples de ces souffrances.