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Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé cette semaine, charrie encore des interrogations.

La Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle dans plusieurs pays européens, à certaines conditions. Un rapport d’Eurogip paru en juin 2022 les explicite. Elles sont relativement similaires partout, à l’exception de la France qui a introduit une notion de gravité.

L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.

À cette occasion, il définit le cadre juridique de ce préjudice, dont l'indemnisation est subordonnée à la preuve d'une exposition à l'amiante d'une durée suffisamment longue.