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Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'inspecteur du travail ne peut pas, en principe, autoriser son licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. Toutefois, par exception, le licenciement peut être prononcé pour un autre motif lorsque la recherche de reclassement est vouée à l'échec, notamment quand le salarié y fait obstacle.

Dans cette chronique, Daphné Lecointre et Julien Picard, de PNL Conseil -un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des instances de représentation du personnel- reviennent sur le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP. Voici les conseils qu'ils donnent aux élus de CSE pour la consultation de l'instance au sujet du document unique.

La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié.