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Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.

Rétablir les CHSCT, limiter la sous-traitance en cascade, renforcer l’obligation légale du DUERP… Dénonçant la dégradation des conditions de travail et la multiplication des accidents graves et mortels au travail en France, la CGT a lancé le 25 avril plusieurs pistes pour « en finir avec les morts et blessés au travail » depuis le siège parisien de l’INRS et le parvis de l’Hôtel de ville de la capitale.

C'était le scénario redouté par les associations de victimes et les organisations syndicales : l'Igas et l'IGF voient un avenir commun pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et celui des accidents médicaux, l'Oniam. Les deux pourraient fusionner totalement pour laisser place à un organisme unique, en place dès 2023.