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AT/MP
04/04/2016
Victimes d'AT-MP : rentes et indemnités en capital revalorisées au 1er avril
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Acteurs de la sécurité
14/10/2020
Les modalités de notification du taux AT-MP dématérialisé sont fixées
Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.
Agenda
AT/MP
07/06/2019
Paris / Colloque : 100 ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles (1919-2019)
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AT/MP
09/05/2019
Les chutes de hauteur sont plus fréquentes chez les actives seniors que chez l’ensemble des salariées
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AT/MP
02/10/2015
Pour 2016, la sous-déclaration des AT/MP est évaluée à 1 milliard d’euros
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AT/MP
27/05/2019
Apprenti inapte : l'obligation de reclassement est écartée même pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019
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AT/MP
27/03/2019
Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire
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AT/MP
22/03/2021
Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.
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AT/MP
15/04/2019
Travailleurs ubérisés : l'Institut Montaigne plaide pour une couverture obligatoire des accidents du travail dans les secteurs les plus accidentogènes
A la une (brève)
AT/MP
07/06/2016
Accident du travail reconnu : l'employeur peut toujours contester l'imputabilité des AT