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Une association de victimes de l’amiante vient de déposer une citation directe au tribunal judiciaire de Paris. Sa volonté : que les lobbyistes qui ont œuvré pour reculer l’interdiction de la fibre cancérigène soient jugés.

En diminuant la sinistralité dans une entreprise, un projet de prévention peut se révéler une source d’économie non négligeable. Pour convaincre les gestionnaires de renforcer leurs pratiques de prévention, certains préventeurs choisissent de mobiliser des outil d'analyse coût-bénéfice. Données chiffrées à l’appui, cette stratégie est défendue par des économistes de l’INRS.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Rapides commentaires des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

Pour la Cour de cassation, un moyen visant une décision d'une juridiction de renvoi conforme à la doctrine de la cassation peut être recevable. La volonté des juges ? Ne pas priver les parties du bénéfice d'une évolution de jurisprudence intervenue entre les deux arrêts.

Un arrêté publié mercredi 1er mars vient simplifier les règles de tarification spécifiques applicables aux sièges sociaux et bureaux. Ces règles permettent d'appliquer un taux réduit de cotisation AT/MP au personnel administratif d'un établissement.

C'était le scénario redouté par les associations de victimes et les organisations syndicales : l'Igas et l'IGF voient un avenir commun pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et celui des accidents médicaux, l'Oniam. Les deux pourraient fusionner totalement pour laisser place à un organisme unique, en place dès 2023.

Le bilan officiel du PST 3 n’est pas précis mais il offre un recensement des actions menées ces dernières années, par la branche AT-MP, entre autres, et permet de se rendre compte que la collaboration entre acteurs a progressé.