Votre recherche : "AT"

Le salarié dont le licenciement est nul en raison de la suspension de son contrat de travail suite à un accident du travail et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé.

Un groupe de travail de l'Anses propose une méthodologie pour créer de nouveaux tableaux de maladie professionnelle ou en modifier. Parmi les principes retenus : si le lien causal entre une maladie et une exposition professionnelle est avéré, alors, il faut, a priori, créer un tableau.

En 2016, la cotisation moyenne due par les employeurs au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sera de 2,38 %, soit une baisse de 0,06 point. La branche peut aussi mettre en avant des chiffres AT/MP stables.