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En 2010, le Conseil constitutionnel a élargi le champ des indemnisations en cas de faute inexcusable de l'employeur. Mais cette décision ne s'applique pas aux affaires qui ont été définitivement jugées auparavant.

Le nombre de cancers de la vessie pris en charge par la branche AT-MP a augmenté de 10 % en 2014. Des chiffres qui s’expliquent notamment par un meilleur dispositif de repérage et une incitation à la demande de reconnaissance.

L'obligation de reclassement d'un salarié inapte, à la charge de l'employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée, même dans le cas où ce salarié est titulaire d'un contrat à durée indéterminée.

Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.

Dans dix ans, certains métiers auront disparu, d'autres auront émergé. Mais il sera toujours nécessaire de former les travailleurs à la santé-sécurité, ont insisté plusieurs experts lors d'une matinée de prospective organisée par l'INRS. La formation de 2030 devra savoir s'adapter aux développements technologiques et aux évolutions du monde du travail... Voire les anticiper.

Le Fonds national de prévention a pour mission de fournir des statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Il essaie pour cela de favoriser l'utilisation de son logiciel Prorisq. Exemple à la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Accord de prévention à la pénibilité, synergie entre médecins du travail et traitant, droit à l'aménagement de l'organisation du travail, budget prévention de la branche AT-MP... la mission Bellon-Mériaux-Soussan a remis ses propositions pour le maintien en emploi des seniors hier.

Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.

La Cour de cassation rappelle que pour être reconnue d’origine professionnelle, la maladie non inscrite dans un tableau doit avoir un lien direct et essentiel avec le travail.