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Même s'ils ont désormais tendance à stagner, les derniers chiffres d'accidents du travail compilés par l'assurance maladie, montrent à nouveau une baisse de la sinistralité. Tous secteurs confondus, la fréquence des accidents du travail est de 33,4 pour 1 000 salariés. Mais cela cache d'importantes disparités : le BTP, en dépit d'une baisse continue, est toujours fortement accidentogène, les intérimaires connaissent de plus en plus d'accidents. Surtout, le bilan est une nouvelle fois alarmant pour les travailleurs du secteur l'aide et des soins à la personne.

La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.

Les partenaires sociaux se réunissent une nouvelle fois aujourd'hui pour négocier un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Certaines organisations syndicales pensent avoir trouvé un compromis sur l'épineuse question de la responsabilité des employeurs, alors que d'autres s'inquiètent toujours d'un potentiel recul sur le sujet.

Déclaration, délai, décision provisoire, contre-visite du médecin, versement... Un décret précise les modalités du Citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) dans la fonction publique d'État.

Rapprocher les fonds d'indemnisation que sont le Fiva et l'Oniam, une bonne idée ? Pas vraiment, pour les deux associations représentant les victimes de maladies professionnelles, l'Andeva et la Fnath. Si la simple mutualisation des fonctions support des deux organismes n'aurait sans doute pas d'incidence sur le traitement des dossiers, les associations craignent une véritable fusion-absorption et redoutent un possible retour en arrière pour les victimes de l'amiante.

En cas de transfert d'une entité autonome, le nouvel employeur peut se prévaloir du PV de carence de l'ancien employeur pour s'exonérer de l'obligation de consultation des délégués du personnel (ou du CSE) sur le reclassement du salarié inapte.

Les sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano partagent le constat décrit dans le rapport Lecocq – rendu il y a maintenant plus d'un an. Ils ne sont en revanche pas du tout d'accord sur le scénario de réforme proposé, notamment en matière de gouvernance. Ils préconisent, eux, de garder les services de santé au travail interentreprises, mais de les certifier.

Il ne faut plus nécessairement être salarié d'une entreprise inscrite dans le dispositif de "préretraite amiante" pour prétendre à une reconnaissance de son préjudice d'anxiété lié à l'amiante, conclut la Cour de cassation. Le droit commun de la responsabilité civile peut s'appliquer.

La loi portant réforme de l'hôpital autorise l'employeur à demander que le rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle soit notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.