Votre recherche : "AT"

La ministre du travail doit aujourd'hui présenter au Coct le nouveau dispositif pour la pénibilité. Les représentants des organisations syndicales entendent y soulever plusieurs questions. Ils veulent entrer dans le débat technique, inquiets de la disparité créée entre les 10 facteurs et du mauvais signal vers la prévention.

L’inaptitude professionnelle impose de respecter certaines règles de procédure. Mais l’employeur n’est pas tenu par ces règles s’il ignorait l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie. Or, à quel moment apprécier cette ignorance ?

Dans le secteur de l'hébergement médicalisé des personnes âgées, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt serait plus fort que dans le BTP. Afin de mieux saisir les ressorts du phénomène, la CnamTS, l'INRS et le groupe privé DomusVi ont signé une convention pour 3 ans.

Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi travail, des correctifs sont apportés par un décret publié le 17 décembre : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...

Pour prouver qu'elle a bien rempli ses obligations informatives à l'égard de l'employeur, la caisse d'assurance maladie peut produire la copie d'un courrier électronique. En effet, une telle preuve peut être établie par tous moyens, tant que l'on peut en déterminer la date de réception. En 2008, le courriel ne suffisait pas. Il en est désormais autrement.

Si la caisse décide d'instruire une demande de prise en charge sur la base d'un autre tableau de maladie professionnelle que celui invoqué par la victime, elle doit en informer l'employeur. Et ce, même si le changement est minime.

Plusieurs arrêts illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte lorsque l'entreprise appartient à un groupe. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?

Préoccupée par la sinistralité importante dans le secteur de la restauration collective, la Cramif lance un plan d’actions pour identifier et promouvoir les bonnes pratiques. L’INRS vient quant à elle de publier un guide d’aide au repérage des risques professionnels destiné aux acteurs de la prévention et aux employeurs du secteur de la restauration collective.

La convention d'objectif et de gestion de la branche AT/MP de l'assurance maladie s'achevait fin 2012. Un avenant a été signé à cette convention pour la prolonger d'un an en attendant celle de 2014-2017. Le programme est donc sensiblement identique avec quelques ajouts, dont notamment un renforcement sur les TMS et sur les chutes de hauteur dans le BTP.