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La Cnamts vient de publier la synthèse des statistiques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2010. Pas de surprises majeures : les maladies augmentent, les accidents stagnent. Néanmoins l'augmentation des maladies est moint rapide et les accidents de trajet eux augmentent, notamment par le fait d'accidents de plain-pied.

Inscrire dans un contrat de travail que le salarié "dispose de toute la latitude" pour accomplir sa nouvelle mission et qu'il doit, "en cas de difficultés saisir sa hiérarchie" n'est pas une mesure de prévention et de sécurité suffisante pour protéger sa santé mentale.

Le Conseil constitutionnel écarte la possibilité d'un complément d'indemnisation pour les accidents "routiers" du travail lorsque ceux-ci ne se sont pas produits sur une voie ouverte à la circulation publique.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la société propriétaire d'un équipement de travail, vient d'examiner, du point de vue de la réglementation SST et du code pénal, l'accident mortel d'un intérimaire sur le chantier de l'EPR de Flamanville en 2011.

Dans le volet pénal de l’affaire de l’amiante, chargé de déterminer la culpabilité des directeurs d’Eternit, les juges d’instruction et le parquet réclament la fin de l’information judiciaire. Pour l’Andeva, association des victimes, le raisonnement tenu est un non-sens, scientifique et juridique.

Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.

Un décret du 5 juillet fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.

Cet été, la Caisse nationale d'assurance maladie a dévoilé pour 2009 le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ces statistiques révèlent une nouvelle hausse des accidents de trajet. Une catégorie d'accidents sur lesquels l'entreprise peut aussi agir et bénéficier ainsi d'une ristourne trajet.

Instaurer une culture sécurité dans environ 2 000 restaurants en France - soit près de 12 500 collaborateurs -, c'est le défi relevé par Avenance entreprise, filiale d'Elior dans la restauration d'entreprise. David Bégard, son Directeur sécurité et environnement, témoigne.

Il n'est pas nécessaire que le salarié victime d'une maladie professionnelle effectue personnellement les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance pour bénéficier de sa prise en charge, mais encore faut-il que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.