Votre recherche : "AT"

Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement pour plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'eux en reconnaissance de la faute inexcusable. Si l'employeur visé conteste l'imputabilité de la maladie au travail, à lui de le prouver.

Il n'est pas nécessaire que le salarié victime d'une maladie professionnelle effectue personnellement les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance pour bénéficier de sa prise en charge, mais encore faut-il que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Un décret du 5 juillet fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elle s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.

En préambule à la convention d'objectifs signée entre l'Etat et la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT / MP) de la Cnamts, cette dernière souligne qu'elle compte jouer un rôle actif en matière de prévention et préservation de la santé au travail dans les quatre prochaines années. Revue de détail.

Le carcinome hépatocellulaire, couplé à une exposition professionnelle au chlorure de vinyle monomère, notamment pour fabriquer le PVC, bénéficiera de la présomption d'imputabilité. Avec ce nouveau tableau n° 52 bis, le n° 99 est aussi créé, pour une leucémie imputable au 1,3 butadiène.

Instaurer une culture sécurité dans environ 2 000 restaurants en France - soit près de 12 500 collaborateurs -, c'est le défi relevé par Avenance entreprise, filiale d'Elior dans la restauration d'entreprise. David Bégard, son Directeur sécurité et environnement, témoigne.

Un arrêté publié hier au Journal officiel fixe le montant des coûts moyens qui figureront sur le compte employeur et serviront de base pour le calcul du taux accident 2012. Ces montants varient, selon les secteurs et selon la durée de l'arrêt de travail et le taux d'IPP.

Préoccupée par la sinistralité importante dans le secteur de la restauration collective, la Cramif lance un plan d’actions pour identifier et promouvoir les bonnes pratiques. L’INRS vient quant à elle de publier un guide d’aide au repérage des risques professionnels destiné aux acteurs de la prévention et aux employeurs du secteur de la restauration collective.