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Lorsque les avis rendus successivement par les comité régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont entachés d'irrégularité, la cour d'appel est tenue de recueillir l'avis d'un troisième comité afin de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.

Après la condamnation pour harcèlement moral "institutionnalisé" des anciens dirigeants de France Télécom, quelles ont été les réactions des syndicat qui se sont constitués parties civiles et portent le dossier depuis des années, de leurs avocats ? Et de l'entreprise Orange, elle aussi condamnée ? Réactions recueillies le jour du délibéré.

Depuis plusieurs années, et notamment depuis un arrêt du 3 mars 2004, la responsabilité de l'État, en matière d'amiante, est reconnue pour la période avant le décret du 17 août 1977. Une décision du Conseil d'État va obliger les juridictions administratives à apprécier le contrôle de la réglementation dans les entreprises concernées, par les services de l'Etat, pour la période après 1977.

Dans une étude originale, la Dares analyse l'influence des nouvelles formes d'organisation du travail inspirées du toyotisme sur le risque d'accident du travail ou de TMS des salariés. Une des innovations de l'approche consiste à rapprocher systématiquement les données sur les accidents et l'évolution de la productivité.

La consultation des DP sur les postes de reclassement à proposer au salarié déclaré inapte ne porte pas sur les postes qui ne sont pas susceptibles d'être proposés en raison du refus du médecin du travail de donner son avis sur ces postes.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Dernier volet : le licenciement.

Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.

L'INRS publie ses recommandations pour la conception d'installations de récupération de déchets. Le texte fourmille de bonnes pratiques pour réduire des risques hétérogènes de troubles musculo-squelettiques, de chute ou de collision.

Paul Bouffet est directeur du département social de Leyton & associés, entreprise de "conseil en recherche d'économies". La réforme de la tarification des accidents du travail aura un impact sur les taux AT 2012 des entreprises, assure-t-il.

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation : désormais, l'employeur peut limiter sa recherche de reclassement en fonction des desiderata exprimés par le salarié déclaré inapte. Ainsi le refus du salarié d'occuper un poste loin de son domicile exonère l'employeur de rechercher un reclassement éloigné.