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De nouvelles règles régissent les procédures relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux, sur terre ou en mer. Sont notamment précisés les documents à transmettre à l’autorité administrative compétente lors d’incidents ou accidents survenus sur les installations concernées.

Souvent incriminé voire désigné responsable dans les accidents du travail, l'homme n'est pas une machine infaillible. Pourtant, les actions de prévention et de sensibilisation sont souvent trop éloignées de la réalité. En ne prenant pas en considération les processus cognitifs, elles n'atteignent pas leurs objectifs.

Les dirigeants des établissements de santé n'étaient jusqu'à présent soumis à aucun code de déontologie, alors même qu'ils encadrent des professionnels sous serment. En signant un code synthétique, fraîchement rédigé, avec des engagements tant envers leurs salariés qu'envers l'environnement, ils sont déjà 70 à avoir fait le choix d'une éthique professionnelle.

Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.

A l'occasion d'un wébinaire organisé par le réseau Risques d'IDEAL Connaissances*, Alexis Wetterwald du cabinet Lexis, est revenu sur l'établissement des plans communaux de sauvegarde (PCS). Il a notamment souligné l'importance des tests pour évaluer son PCS mais aussi pour impliquer tous les acteurs.

Le Lean management revient à la mode. Et avec lui son cortège d'interrogations sur l'impact sur la santé des salariés. Philippe Rouzaud, consultant au cabinet Secafi revient pour nous sur les liens entre Lean et santé et sur les croyances répandues concernant le "miracle Lean".

S'il s'agit d'une nouvelle obligation réglementaire pour certains, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) prévu par les lois grenelle 1 et 2 constitue au contraire une véritable occasion de dynamiser les territoires via le prisme climat-énergie. A ce jour, sur les 500 collectivités soumises à la loi, 100 seulement se sont lancées dans la démarche.

Le gouvernement prévoit la création d'un Conseil national des sociétés privées de sécurité afin de mieux les contrôler. Si ces opérateurs ont investi tous les secteurs d'activité, des entrepôts aux usines Sévéso, ils demeurent en effet contestés en raison de multiples dérapages.