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Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.

Dans cette chronique, Olivier Mériaux, directeur des études et synthèses au sein du cabinet Plein Sens, insiste sur la fatigue cognitive entraînée par l'intelligence artificielle générative et la nécessité d'adapter dès à présent les plans de prévention des risques psychosociaux à cette nouvelle technologie.

Le cycle de discussions lancé par le gouvernement avec les organisations syndicales et patronales sur les thèmes de l'emploi, du travail et des retraites s'est poursuivi vendredi 13 mars sur les thèmes de la prévention des risques, des systèmes de gestion des retraites et de l'accompagnement des transitions professionnelles. Si certains constats sont partagés, comme celui d'une meilleure écoute des travailleurs, d'autres font toujours débat.

Substances dangereuses, micro-organismes, incendie, coupures, bruit.... Dans une expertise mise en ligne le 22 avril, l'Anses identifie de nombreux risques auxquels sont exposés les salariés manipulant des déchets. L’agence recommande notamment la mise en place d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.

Le 21 mai, la cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts au sujet de l'intelligence artificielle (IA) concernant le même groupe de presse, Info Pro Digital (Le Moniteur, La Gazette des communes, etc.). Ils confirment les décisions de référé qui avaient enjoint l'employeur à consulter le CSE préalablement au déploiement d'outils d'IA dans la rédaction. La négociation d'un PSE est en cours dans une des entités du groupe suite à la décision de l'employeur de supprimer 19 postes de secrétaires de rédaction.

Instruction des dossiers, consultation du public, qualité des études… Plus d'un an après la réforme de l'autorisation environnementale, le ministère de la transition écologique appelle, dans une circulaire, à corriger les points de blocage dans sa mise en œuvre.

Maxime Thomas, responsable développement du pôle Accidents du travail/maladies professionnelles au sein du cabinet de conseil Spartes et fondateur de la plateforme contrevisiteenligne.com, analyse le recours aux contre-visites administratives en cas d’arrêt maladie. Une démarche exceptionnelle, à utiliser en dernier ressort, qui ne doit en aucun cas se transformer en outil de management.