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L'accord QVT est toujours dans la balance, celui signé sur les RPS semble relégué aux oubliettes et un bras de fer se joue sur l'avenir de la fonction publique, où le ciel semble bien gris pour la santé au travail. Entretien avec Elie Maroglou, président du réseau Respect.

Une entreprise dont le stagiaire se blesse peut être condamnée pour "blessures involontaires", décide la Cour de cassation. Elle rappelle aussi que les accidents de ce type sont considérés comme des accidents du travail, indemnisables en tant que tels.

Le Parlement européen vient d'approuver le rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012. Il met notamment l'accent sur la nécessité de protéger certains travailleurs dont les femmes et les jeunes et souligne l'importance d'aider les PME pour la mise en place de politique de prévention du risque.

L'ICSI, Institut pour une culture de sécurité industrielle, organisait la semaine dernière un colloque intéressant concernant la culture de sécurité au niveau international. Y a-t-il une ou plusieurs visions de la culture sécurité ? De quelle façon le style de managment influence-t-il la sécurité au travail ? Autant de questions qui ont été débattues par les industriels.

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a mis en ligne sur son site un nouveau dossier sur le risque routier professionnel. Dans ce cadre, l'INRS propose en téléchargement l'animation "Le Colis" afin de pousser les conducteurs à sécuriser les chargements à bords des véhicules utilitaires.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne peut exiger d'être consulté sur un projet de migration informatique dès lors qu'il n'emporte pas "un changement important et définitif des conditions de travail". Sauf abus, les frais de justice engagés par l'instance sont néanmoins supportés par l'employeur.

Le ministre chargé des transports,Thierry Mariani, a présidé, jeudi 1er septembre 2011, une table ronde sur la sécurité dans les transports scolaires. Objectif, faire le point avec tous les acteurs concernés sur les mesures de sécurité mises en place.

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.