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Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat counsel IT/Data protection au sein du cabinet Clyde & Co, Jean-Philippe Lafage, avocat au barreau de Paris et Binkady-Emmanuel Hié, fondateur de l'agence Norme, plaident, contrairement à l’exécutif américain, pour le maintien des politiques de diversité françaises, fondées sur la transparence et la collecte de données.

Les espaces confinés présentent des risques importants. Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, il existe la formation Catec® pour les surveillants et les intervenants. Nous avons échangé avec un formateur et spécialiste des espaces confinés. Retour d’expérience du terrain.

Suite à la découverte d’amiante dans des carrières alluvionnaires par le BRGM, les autorités ont lancé l’alerte auprès des exploitants leur intimant de prendre des mesures d’urgence, notamment pour la sécurité de leurs salariés. Les fabricants de granulats assurent que leurs tests étant négatifs, il n’y a pas lieu de définir un mode opératoire particulier et préfèrent attendre les analyses plus précises du BRGM.

La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques renforce drastiquement le contrôle des entreprises réalisant des travaux de rénovation éligibles aux subventions.

Alors qu'un retard dans la décarbonation du secteur des transports est constaté et que les obligation de la LOM sur le verdissement des flottes automobiles sont peu respectées par les entreprises, une proposition de loi devrait être déposée d'ici janvier prochain.

Les saisonniers sont protégés par les mêmes règles en matière de conditions de travail et de prévention que les autres travailleurs, mais le suivi de leur état de santé diffère. MSA et SPSTI proposent des actions d’information et sensibilisations collectives, y compris, dans le cas de l’agriculture, directement sur les exploitations.

Au-delà du défi environnemental, la filière des gaz renouvelables et bas-carbone représente aussi une opportunité économique comme le révèle le premier baromètre de France gaz. En effet, 91 % de la production et 85 % de la valeur ajoutée sont générées sur le territoire national.