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Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.

Le Conseil Economique pour le Développement durable (CEDD) a remis, hier, à Nathalie Kosciusko-Morizet un rapport sur le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte. Au nombre des actions proposées figurent notamment l'instauration d'un "prix écologique" ou encore l'association d'investissements publics/privés.

Comment le manager de proximité peut-il faire émerger au sein de ses équipes cette qualité de vie au travail dont on parle tant ? Pas tout seul, et pas sans latitude décisionnelle, répond l'Anact. Sur le sujet, il faut suivre l'ANI de juin 2013, estime encore l'agence.

A l'occasion des Assises du CHSCT qui se sont tenues les 9 et 10 octobre derniers, l'INTEFP* organisait une table ronde sur l'accord santé sécurité au travail (SST) signé en 2009 dans la fonction publique et l'introduction des CHSCT dans la fonction publique. Comment évoluent les pratiques depuis ces changements importants ?

Quel rôle pour le maire dans le cadre de la prévention des risques professionnels ? Cette problématique a fait l'objet d'un colloque au cours du salon Edile à Nantes le 3 octobre, organisé par l'association des maires de France (AMF).

Dans le cadre du salon Pollutec Horizons 2011, l'INERIS a remis mercredi dernier la 100ème attestation du label Qualifoudre à la Société GDK S.A., fabricant belge de matériels électriques de mise à la terre et installateur de protections contre la foudre. L'occasion de revenir sur la législation existante, le type d'accidents recensés et le label Qualifoudre.

Un décret du 26 décembre publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 consacre l'existence du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Les entreprises peuvent le solliciter afin d'obtenir une aide financière pour leurs dispositifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible.

Dans l'attente des textes d'application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la santé au travail, le cabinet Ephygie* organisait hier un colloque fort intéressant sur l'évolution de la santé au travail. Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.

L'inspection du travail possède un "bon niveau de maîtrise des outils juridiques et relationnel" et réalise ses missions fondamentales, constate l'IGAS dans un rapport. Mais l'inspection générale des affaires sociales recommande davantage d'interventions dans les entreprises, les agents devant plus fréquemment participer aux réunions des CHSCT.

En 2010, face à l'urgence de la situation, les grandes entreprises ont été invitées à négocier un accord ou un plan d'action sur les risques psychosociaux. Aujourd'hui, la question pourrait bien être englobée dans celle plus large des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.