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Organisé le 14 février au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris dans le cadre des assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants (base de données économiques, sociales et environnementales et document d’évaluation des risques) sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de ces sujets. Certains garants des assises du travail ont par ailleurs livré leurs pistes sur les propositions qu’ils remettront dans un mois, notamment sur une meilleure prévention de la santé au travail.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.

Quatre ans après sa publication, l'application de la loi relative à l'économie circulaire ne convainc pas la mission d'évaluation qui pointe dans un rapport publié le 29 mai un manque de contrôles et de sanctions, des dispositions non appliquées. Elle reconnaît des carences en matière de prévention des déchets, d'écoconception, de réemploi et tente d'apporter des réponses à ces questions.