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Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

La Fédération européenne des risques managers (Ferma) a présenté, à l'occasion de son congrès qui s'est déroulé à Versailles fin octobre, une étude sur l'évolution de l'environnement du Risk management depuis 2010 et sur ses pratiques.

Des critiques sérieuses sont émises par l'Autorité environnementale sur la méthodologie retenue pour réaliser l'évaluation des PPRN. Le dossier qui lui a été soumis – qui concerne l'estuaire de la Charente – n'envisage en effet pas de scénarios de référence permettant de comparer les évolutions du nouveau plan proposé par rapport à l'ancien.

Fin 2007, un nouveau dispositif de radioprotection a été introduit dans le code du travail. Afin que tous les professionnels concernés se l'approprient de manière homogène, la direction générale du travail publie une circulaire qui précise les dispositions en vigueur. L'occasion de rappeler quelques notions clés sur les risques liés aux rayonnements ionisants.

Une enquête de l'INRS sur le contenu réel du travail des personnels infirmiers en santé au travail a été menée en 2007 dans quatre régions par des médecins inspecteurs régionaux du travail. Il en ressort une très grande diversité des rôles assurés par les infirmiers.

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont la réparation est ouverte uniquement aux salariés bénéficiaires du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Un sondage Ifop de juillet dernier s'intéresse à la connexion et la déconnexion chez les cadres. La grande majorité d'entre eux consultent leurs mails en dehors de leurs horaires de travail, et d'après eux, peu d'entreprises ont pris des mesures concrètes pour l'éviter.

Dans le cadre de son action en faveur de la santé au travail, le syndicat Se-Unsa a lancé en octobre dernier, un questionnaire en ligne en direction des personnels enseignants concernant leurs conditions de travail et leur santé. Les résultats de cette enquête, auxquels 5000 agents ont répondu, ont été présentés hier par le syndicat.