Votre recherche : "Formation"

Pour notre dernier volet consacré aux décrets d'application relatif à la médecine du travail, nous nous attarderons sur la gouvernance des services de santé au travail : représentations des partenaires, enregistrement des IPRP, place de la commission médico-technique, contrat pluriannuel etc.

Le Premier ministre présente aujourd'hui et demain les grandes orientations de sa réforme des retraites aux partenaires sociaux. Dénonçant un "flop" du dispositif de retraite anticipé pour pénibilité qui n'a bénéficié qu'à 6139 salariés du régime général, les syndicats attendent un changement radical. Ils sont favorables à la création du "compte individuel pénibilité.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.

"Bien vivre ensemble au travail", telle est la devise du plan d'action contre les risques psychosociaux à Villeurbanne. Un projet qui se construit petit à petit et qui prend corps pas à pas. Loin de se gargariser des efforts déjà accomplis, l'équipe qui suit le dossier garde surtout une grande humilité devant la complexité des problèmes à traiter.

Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.

Selon le Conseil d'Etat, le préfet de région ne peut être autorité environnementale et autorité décisionnaire d'un projet car la compétence consultative n'est pas exercée par une entité ayant une autonomie réelle. Un service interne et indépendant pourrait toutefois jouer ce rôle.