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Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

A l'occasion d'une conférence sur les risques psychosociaux et la formation organisée par l'Anact et le Garf (groupement des acteurs et responsables de la formation), Stephan Pezé, doctorant à l'Université de Dauphine est venu présenter l'avancée de ses travaux concernant la pertinence de la formation des managers pour prévenir les risques psyschosociaux.

Bercy doit bientôt présenter les "propositions" pour le futur projet de loi "industrie verte". Fiscalité, financements, filières françaises, implantations des usines, emplois : cinq chantiers identifiés par l'exécutif et qui présentent des problématiques environnementales.

Les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable permettant d'obtenir la mention Reconnu garant de l'environnement sont publiés.