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En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

La formation des managers en santé au travail. C'est peut-être le seul point d'accord en matière de santé au travail, comme l'indiquait hier, lors d'une matinée organisée par le cabinet Stimulus, William Dab, Professeur de la Chaire Hygiène et Sécurité au CNAM et auteur du fameux rapport remis en 2008 au ministère du travail. Où en est la formation des managers aujourd'hui ?

Pour aider les producteurs, l'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500 kWc est modifié afin de prendre en compte la hausse des prix des matériaux, la prime à l'autoconsommation sera versée en une seule fois. La méthodologie de calcul du bilan carbone des nouveaux panneaux est aussi améliorée.

Un arrêté paru au JO du 7 mars 2012 définit en détail les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Rappelons que la formation amiante concerne, depuis le 1er janvier 2012, tout autant les travailleurs du désamiantage que les travailleurs au contact possible de l'amiante (maintenance, plomberie etc.).

Le ministre du travail a lancé hier une campagne de communication pour sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents graves et mortels au travail. Olivier Dussopt entend donner la possibilité à l'inspection du travail de prononcer un arrêt des travaux lorsqu'un employeur ne respecte pas les règles et consignes de prévention lors des grandes chaleurs.

Tout travailleur affecté à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, doit avoir reçu au préalable une formation adaptée. Jean-François Gayot, directeur de l'Institut de formation de Socotec revient sur la réforme des textes concernant la formation.

C’est l’une des priorités lancées par le groupe de travail « Santé des salariés » du Cercle de Giverny début septembre : mieux accompagner en entreprise les salariés – de plus en plus nombreux – confrontés à une maladie chronique évolutive. Au cœur des pistes évoquées, le développement de la pair-aidance sur le modèle du programme « Cancer & Travail : Agir ensemble » de Sanofi.