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Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

La loi sur l'empreinte environnementale du numérique est une véritable boîte à outils pour réduire l'empreinte environnementale du numérique : éducation à la sobriété numérique, lutte contre l'obsolescence programmée et logicielle, référentiel d’écoconception des services numériques, stratégie numérique responsable par les communes, information des consommateurs, etc.

L'organisme de prévention du BTP lance une formation des référents sécurité que doit désormais désigner tout employeur. La formation s'adresse aux chargés de prévention désignés dans les PME de moins de 50 salariés.

La loi santé du 2 août 2021 vise à renforcer la culture de prévention primaire, à travers la nouvelle place donnée au document unique d'évaluation des risques professionnels et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'analyse de Vincent Jacquemond, directeur associé, expert en santé au travail de Secafi.

Cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires. Les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre de MTD, gestion des produits chimiques...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.

Dans le secteur particulièrement accidentogène de l'aide et du soin à domicile, mettre en place des actions de prévention est un défi. La Carsat Aquitaine s'y emploie depuis 2015 avec le programme Aidants-aidés. Certaines structures deviennent ensuite autonomes en la matière, à l’image de l’Apaisad, près de Libourne.

Qu'il soit en CDD ou en CDI, le salarié affecté à un poste de travail à risque doit obligatoirement suivre une formation renforcée à la sécurité. Un employeur ne saurait donc requalifier un CDD en CDI après un accident du travail pour échapper à la faute inexcusable qu'il encourt pour défaut de formation renforcée.