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Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

La commission sur la souffrance au travail, réunie à l'initiative de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée nationale), a remis son rapport mercredi. Le député UMP Jean-Frédéric Poisson (photo), rapporteur du groupe de travail, nous expose les termes du débat et les pistes proposées aux entreprises pour remédier au mal-être au travail.

Agressions physiques, verbales, harcèlement…La violence au travail est une réalité et les accidents liés à cette violence augmentent. Que recouvre-t-elle ? Comment identifier les facteurs de violence ? Comment la prévenir ? Eléments de réponse avec les professionnels présents aux Assisses HSE organisées notamment par les Editions Législatives*.

L'académie de Versailles était la dernière à proposer la vaccination gratuite des stagiaires contre la leptospirose et l'hépatite A. Face à un calendrier vaccinal lourd et coûteux, les étudiants vont-ils faire l'impasse sur ces actes ? Dès lors, les employeurs seront-ils confrontés à de plus en plus d'étudiants non vaccinés ? A qui incombe la prise en charge ?

Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable a présenté hier, le premier bilan de la démarche d'exemplarité des services de l'Etat des différents ministères au regard du développement durable. Si globalement, tous les ministères ont satisfait au nombre minimum d'indicateurs, le ministère de l'écologie a adopté des engagements plus exigeants.

Le simple fait de délivrer un badge donnant accès à une "zone orange", où les doses de rayonnement dépassent les maximales autorisées, caractérise le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Avec 350 salariés, l'association Alliance Sages-Adages connaît les enjeux de santé-sécurité au travail d'une entreprise, qui plus est dans un secteur exposé notamment aux troubles musculo-squelettiques. Faire le choix d'une certification Afnor s'y est avéré "indispensable", "en dépit d'un rapport coût/bénéfice lourd à assumer d'un point de vue financier".