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L'Autorité de sûreté nucléaire a présenté son rapport annuel aux parlementaires. Elle fixe trois défis : anticipation, maintien des marges de sûreté, mobilisation de la filière nucléaire autour des compétences, et souligne notamment que le dialogue technique avec les exploitants a permis "un approfondissement suffisant des dossiers traités au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection".

La prévention des risques professionnels n'a pas seulement un impact en terme de coûts pour l'entreprise, elle peut aussi être un levier pour l'amélioration du travail et la compétitivité. A l'occasion d'un séminaire organisé hier par la FIEV* et cinq ARACTs**, différentes démarches et initiatives d'entreprises agissant contre les TMS ou les RPS ont été présentées.

Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.

Dans le secteur de l'hébergement médicalisé des personnes âgées, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt serait plus fort que dans le BTP. Afin de mieux saisir les ressorts du phénomène, la CnamTS, l'INRS et le groupe privé DomusVi ont signé une convention pour 3 ans.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

Informer et former au risque industriel tous les publics dans un mode ludique, c'est le défi que pose Minim'Risk. Ce jeu de plateau, s'adresse aux débutants comme aux experts et permet d'aborder les signes d'alerte, les comportements et la gestion d'une crise industrielle. Il convient aux enfants comme aux adultes.

La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis plusieurs mois, se poursuit. L'organisation a été modifiée par décret en mars, et la proposition de loi concernant ses pouvoirs est examinée à partir de demain. Deux nouveaux dispositifs de sanctions sont prévus : l'amende administrative et la transaction pénale. Les organisations syndicales continuent de s'opposer.

Le second projet de décret adressé aux partenaires sociaux fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les IRP ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Cela ne concerne que les entreprises d'au moins 300 salariés.

Quelles sont les entreprises concernées, comment doit être présentée l'information pour les groupes, et quel détail des informations constituant le rapport RSE ? Éclairages sur cette notion à géométrie variable.

Maîté Druelle, secrétaire générale adjointe de l'Uffa* - CFDT, en charge du dossier santé-sécurité au travail, fait un point sur les désaccords persistants entre syndicats et administrations sur la réécriture du décret de 1982 portant sur la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat.