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Nombreux sont les thèmes d'actions prioritaires de l'inspection pour cette année : directive IED, produits chimiques, déchets inertes, Seveso, canalisations, légionellose, pyrotechnie, industries extractives, etc. Le point sur les grands axes de travail 2016.
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Le texte, publié début août, instaure le principe d'un "droit à l'erreur" et met en place des dispositions visant à améliorer les relations entre les usagers et l'administration. Il instaure par exemple le droit à régularisation en cas d'erreur, qui permet de ne pas être sanctionné lorsqu'on méconnaît pour la première fois une règle applicable. Ou encore le droit à demander un contrôle, les conclusions de ce contrôles devenant opposables à l'administration. Explications.
Revue de presse
Le salon Préventica s'ouvre aujourd'hui à Rennes. Pendant deux jours, les professionnels de la maîtrise des risques et de la qualité de vie au travail vont se réunir autour de nombreux thèmes : BTP, manutention, incendie, hygiène, aménagement des espaces de travail…Présentation de cette nouvelle édition, avant la prochaine édition qui se tiendra à Lyon en septembre.

Revue de presse
Un inspecteur du travail, qui était le secrétaire national du syndicat SNUTEFE-FSU, a mis fin à ses jours dans les locaux du ministère à Paris, mercredi 4 mai. Le drame a "tétanisé" les camarades syndicaux de Luc Beal-Rainaldy et repose la question du déroulement et des conséquences de la réforme de l'inspection du travail.
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L'arrivée de nouveaux matériaux ou nouvelles techniques liés au développement durable et à l'efficacité énergétique dans le bâtiment impose une nouvelle gestion de la qualité pour nombre de professionnels. Tant pour éviter l'apparition de nouvelles pathologies du bâtiment que pour se conformer aux exigences environnementales.
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D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.
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Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.
Revue de presse
Jean-François Colin, le médiateur désigné par le groupe Orange, a émis une série de préconisations pour endiguer le malaise social de l'entreprise, frappée par une recrudescence de suicides en début d'année.
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Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.
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Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.