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En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

Aux préventeurs qui, comme le site angevin du constructeur suédois de poids lourds Scania, souhaitent bannir totalement (ou presque) la cigarette sur leur lieu de travail, Frédéric Guilbert, responsable SST chez Scania Angers, conseille de ne pas lésiner sur la communication et l’accompagnement. Interview.

À l'occasion de la conférence sociale, qui se tenait ce lundi à Paris, les partenaires sociaux ont débattu de numérique et de travail. La nécessaire refonte de la formation des salariés afin qu'ils s'adaptent à "la révolution numérique" s'est imposée. Au détriment des problématiques de déconnexion.

Un rapport parlementaire suggère de relever de façon importante les seuils des CSE. L'occasion de rappeler les règles actuelles et de s'interroger sur les conséquences qu'aurait un tel changement.

L'intervention du cabinet 3eConseil au sein de l'entreprise logistique ITM-LEMI en vue de l'élaboration du diagnostic pénibilité s'est traduite par une formation de tous les acteurs : élus du CHSCT et ressources humaines. Une formation commune qui a permis d'ouvrir le dialogue social sur les questions de prévention et d'organisation du travail.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.