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Partant d'une saisine relative à l’utilisation de substituts au formaldéhyde dans cinq secteurs d’activité, l'Anses a développé une méthode permettant de comparer les alternatives à une substance chimique quelle qu'elle soit.

Arnaud Coulon, directeur adjoint de l'Aract Ile-de-France a présenté jeudi dernier les modules de formation e-learning conçus spécifiquement pour les entreprises de services à la personne. A destination des encadrants et des intervenants, cette formation initie une démarche de prévention intégrée à la production et connaît déjà un succès d'estime auprès des entreprises testées.

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Ces dernières années, les dispositifs de participation du public ont été plusieurs fois modifiés. En 2016, il s’agissait de renforcer cette participation, et en 2020, la loi Asap a ouvert la possibilité de passer voie électronique pour certains projets. Le CGEDD (indépendant du ministère) et le CGDD (une des directions du ministère) ont tous les deux écrit sur la question.

Éligibilité, réversibilité, prise en charge des coûts, formation d’adaptation… Plusieurs entreprises – Siemens, Orange, la Société Générale ou encore Axa France – ont conclu des accords sur le télétravail, décryptés lors de la concertation ad hoc. Revue de détail des principales initiatives.

Le ministère du travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Il insiste sur l'aération des locaux de travail, incite les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés des auto-tests et précise les règles d'absence en matière de vaccination. Le ministère publie également une fiche pour accompagner les employeurs dont les salariés ont repris le travail le 19 mai.

La formation du personnel, tout comme le respect des dispositions en matière d'accueil des salariés font partie des obligations pour l'employeur. C'est dans ce cadre que la Fédération des entreprises de boulangerie-pâtisserie françaises (FEBPF) s'est dotée d'un nouvel outil, une plateforme E-learning "Formation à la sécurité".

Un rapport de la Cour des comptes constate une insuffisante prise en compte de ce risque majeur, un faible nombre d'actions de réduction réalisées et un manque de coordination à l'échelle du bassin de la Seine.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.