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La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Le CSE a son rôle à jouer dans cette période d'épidémie de coronavirus. Qu'en est-il de ses consultations et de son action vis-à-vis des salariés ?

Face à la pandémie due au SARS-CoV-2, nous tenterons autant que possible dans nos prochaines éditions de répondre aux questions pratiques que vous vous posez, en tant que responsables de la santé et de la sécurité dans votre entreprise ou en tant qu'employeur. Aujourd'hui : faut-il mettre à jour le DUERP ? Oui, puisqu'il traduit votre évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention prises. Qui doivent commencer, désormais, par l'organisation massive du télétravail.

Le site toulousain du groupe Expleo compte désormais huit vélos à assistance électrique. Ses collaborateurs peuvent tour à tour les réserver grâce à l’interface qui leur servait jusqu’alors à emprunter l’une des voitures de la flotte d’entreprise. Cette alternative permet entre autre de gagner du temps pour atteindre le centre-ville.

Dans un rapport publié en décembre, le Haut conseil pour le climat, organisme chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement, souligne que plusieurs mesures de France relance sont moins vertes qu’il n’y paraît. Parfois même ambiguës.

Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.