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Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le protocole de sécurité qui encadre les livraisons/enlèvements de marchandises d'une entreprise extérieure sur le site d'une entreprise d'accueil.

Une étude révèle la marginalisation des questions ethno-raciales dans les accords d'entreprise. Or, en 2023, près de la moitié des réclamations reçues par le Défenseur des droits concernaient des discriminations liées à l'origine dans la sphère professionnelle.