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Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.

La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.

Depuis plusieurs années, une baisse de la fertilité, notamment chez l'homme est observée dans les pays industrialisés. Certains produits chimiques tels que les perturbateurs endocriniens sont en cause dans ce phénomène. Quelles sont les mesures mises en oeuvre par les pouvoirs publics et la recherche pour faire face à ces enjeux ?

Dans notre édition du 6 novembre 2008, nous faisions le point sur l'emploi du cuivre à visée sanitaire dans l'hôpital. Aujourd'hui nous vous proposons de poursuivre la découverte des propriétés du cuivre en faisant le point sur les capacités du cuivre à limiter la prolifération des légionelles.

Pour sa réforme du dialogue social et des instances représentatives du personnel, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP en deçà de 300 salariés. Dans ce cas, la délégation du personnel serait élargie au CHSCT. Au-delà de 300 employés, l'existant serait conservé... sauf accord.

L'INRS et les Carsat avaient lancé en 2007 un outil d'évaluation des pratiques en santé et sécurité dans les entreprises. Beaucoup utilisé, il avait pourtant une faiblesse : il n'était pas adapté aux petites entreprises (TPE/PME de moins de 50 salariés). Début 2012, de nouveaux outils ont donc vue le jour pour pallier ce manque. Retour sur leur fonctionnement.

La réforme de la médecine du travail impose à toute entreprise de désigner un référent sécurité "pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". La circulaire ministérielle apporte quelques éclaircissements sur ce "nouveau" préventeur.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Aujourd'hui : la question du reclassement.

Dans une interview accordée à nos confrères d'actuEL-CE.fr, Christophe Baumgarten avocat et conseil de plusieurs comités d'entreprise, rappelle que le CHSCT peut être sollicité dans de nombreux cas et qu'il possède des pouvoirs sous-utilisés.

Le quatrième et dernier décret modifiant la règlementation sur le risque électrique est paru au JO de vendredi 24 septembre. L'occasion de revenir plus précisément sur son contenu notamment en matière d'habilitation.