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Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.

Le contentieux sur l'inaptitude reste très important. Nous récapitulons dans une première partie les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur.

Chaque année, 13% de nouveaux cas de TMS sont indemnisés. Mais avant d'en arriver là, le salarié doit parfois lancer une procédure, et donc, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TAS). C'est de plus en plus souvent le cas, selon Michel Ledoux, avocat spécialisé en santé au travail, qui plaide régulièrement la faute inexcusable de l'employeur.

La fonction publique d'État peine toujours à généraliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Même dans les services qui l'ont adopté, rares seraient les "instruments de prévention performants" attendus. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État s'attelle à la question.

Peut-être après tout suis-je inspiré par le remue-ménage médiatique provoqué par la Coupe du Monde de football au Brésil ? Mais ce n'est pas pour disserter sur le maniement du ballon rond...

Les bonnes résolutions de rentrée doivent inciter les responsables scolaires à mieux choisir leurs produits d'entretien et leur mobilier. Faute d'obligation réglementaire, la ventilation est par ailleurs trop négligée.

Il n'y en avait que pour elle ou presque cette semaine, au congrès mondial de Francfort sur la santé-sécurité au travail. La "vision zéro" était l'un des fils rouges de l'événement et l'objectif que se sont fixé les 143 pays participants. Mais de l'avis général des préventeurs que nous avons rencontrés, le "zéro blessé" est un objectif difficilement atteignable.

Parmi les pays européens étudiés par Eurogip, la France aurait le plus fort taux de reconnaissance de maladies professionnelles, notamment en matière de TMS. Là où l'Allemagne déclare 3 cas, elle en reconnaît 377. La France n'est pourtant pas à l'abri de la sous-déclaration, en dépit d'une forte présomption d'imputabilité.

Marisol Touraine a présenté ce jeudi son plan national de réduction du tabagisme. L'occasion pour elle d'annoncer l'interdiction prochaine de la cigarette électronique dans plusieurs lieux publics, dont les lieux de travail. Sans donner plus de précisions, la ministre de la Santé a affirmé que cette mesure serait présentée dans le cadre du projet de loi santé, prévu mi-octobre.

L'application de la réforme des polices de l'environnement se poursuit, avec la parution du décret pour le commissionnement et l'assermentation des deux catégories d'inspecteurs de l'environnement – "eau et nature" et "ICPE". Les syndicats s'inquiètent de prérogatives plus importantes laissées aux directions des établissements publics, et du serment leur intimant le silence.