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Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.

Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le contentieux environnemental ne représente qu'une très faible part des affaires traitées par les tribunaux. Depuis la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux ont été institués, afin de "renforcer la spécialisation environnementale des juridictions avec un ancrage territorial", nous explique un porte-parole du ministère de la justice. Où en est la mise en place ?

Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.

Selon le baromètre Cegos, présenté hier, les salariés jugent les démarches RSE de leurs organisations légitimes mais encore insuffisantes pour répondre à ces enjeux actuels. Ils demandent à être davantage impliqués. Au risque sinon de taxer ces initiatives de "greenwahing" ou d’écoblanchiment, l’un des pires scénarios.