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La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.
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Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.