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Attributions, fonctionnement, composition, etc. la nouvelle CSSCT n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer – lors d'une conférence pour ses clients – le cabinet d’avocats Flichy Grangé, conseil auprès des entreprises.

Plutôt volontariste pour tracer l’utilisation de nanosubstances, la France peine à passer de la théorie et la pratique. Gestionnaire du registre R-nano, l’Anses regrette la faible qualité des informations accumulées. Et demande des évolutions réglementaires afin de développer la recherche et de mieux protéger les salariés exposés comme les consommateurs.

Signer des accords de télétravail, c'est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c'est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux.

Les PRST doivent décliner, dans chaque région, le plan national de santé au travail, en prenant en compte les particularités territoriales. Exemple en Occitanie, où les partenaires sociaux ont eu voix au chapitre pour adapter le PST3.

La gestion RH des entreprises vis-à-vis des seniors joue un rôle important dans le choix d’interrompre leur parcours professionnel. C’est ce que rappelle France Stratégie, dans un rapport publié la semaine dernière. Des marges de progression existent, notamment en termes de qualité de vie au travail.

Si les principales missions de l'association restent inchangées, son périmètre d'action a été réajusté de manière collective et concertée. Un nouveau chantier "Collectivités et pollutions industrielles" intègre ses axes prioritaires de travail pour 2022.

Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont sept obligatoires.

Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.