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En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) vient de publier les nouvelles données relatives à l'enquête paneuropéenne pour la sécurité et la santé au travail. Si le stress lié au travail est signalé comme étant la principale préoccupation des dirigeants européens derrière les accidents, moins d'un tiers des entreprises ont mis en place des actions

Le règlement Reach contraint les professionnels à coopérer. La tâche est parfois difficile, surtout lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur l'addition à payer. L'Echa dresse une série de recommandations pour que l'échange des données se déroule bien, et est là, en dernier recours, pour arbitrer.

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.

Pourtant essentielle dans l'entreprise, la maintenance arrive en tête des métiers à risques, avec des taux de fréquence et de gravité deux fois supérieurs à la moyenne, notamment chez les jeunes. A partir de la démarche pédagogique "Synergie Maintenance", un outil interactif pour mieux maîtriser les risques liés aux interventions de maintenance a été créé : "PARI Maintenance".

Une circulaire du 25 novembre 2012, parue au Bulletin officiel du 6 décembre, précise comment les différents responsables des établissements publics d'enseignement supérieurs ou d'établissements publics à caractère scientifique et technologique doivent organiser le traitement des cas avérés ou non de harcèlement sexuel. Tant pour leurs agents que pour les usagers.

Tous les syndicats de Danone ont signé le 11 mars un accord cadre sur le stress. Le texte met en place un observatoire du stress chargé de suivre tous les trimestres des indicateurs (absentéisme, accidents, etc.). Contre la mode des numéros verts, l'accord confie un rôle de vigilance collective à des cadres et à des représentants du personnel.