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L'institution d'un CHSCT s'impose à tout établissement d'au moins 50 salariés. Mais encore faut-il avoir des candidats ! En cas de carence, ce sont alors les délégués du personnel qui prennent la main.

actuEL-HSE.fr prend des vacances mais vous pouvez continuer à nous lire à travers nos archives. Voici une sélection des sujets qui ont marqué l'année 2008-2009 et des articles, parfois étonnants qui ont eu le plus de succès !

Jean-Louis Poyard, responsable du pôle risques physiques et mécaniques à l'INRS revient pour nous sur la nouvelle réglementation autour du risque électrique et précise les nouvelles obligations en matière d'habilitation.

"Bien que retiré des affaires", souligne-t-il, Michel Llory garde un œil (très) curieux et souvent amusé ou irrité sur les évolutions des préoccupations en matière de sécurité et de prévention. Après avoir lu cette chronique, vous ne regarderez plus votre morceau d'emmental du même œil .

Obligation légale, la prise en compte de critères de durabilité dans le cahier des charges et dans les conditions d'exécution des appels d'offres publics peut tirer le marché vers le haut. Pour l'acheteur, l'enjeu est d'évaluer correctement la maturité de ses fournisseurs.

Dans un avis du 25 juin, l'Afsset recommande un renforcement immédiat des actions de prévention pour les travailleurs exposés au formol (formaldéhyde). L'Agence insiste notamment sur l'urgence à mettre en oeuvre des solutions de substitution. Mais dans certains secteurs la substitution est impossible. L'exemple des actions entreprises au GRC de Limonest.

Les risques chimiques ont été déclarés comme l'une des priorités de prévention des risques professionnels par l'assurance-maladie et par les deux plans santé travail. Deux bonnes raisons pour que la fonction publique s'y mette aussi.

Le cahier des charges pour le futur agrément des éco-organismes pour la période 2018-2022 comprend notamment le barème F qui s'articule autour d'un soutien à la tonne recyclée majoré en fonction de la performance de la collectivité locale.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Bon connaisseur des arcanes des services de santé au travail en France, Il dresse le constat suivant ; la réforme de la médecine du travail ne satisfait personne ou presque.

Quels sont les apports de la convention du travail maritime de 2006 MLC en matière de sûreté et de sécurité ? Celle-ci place les gens de mer au cœur des préoccupations réglementaires. Une innovation. Entretien avec Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes.