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La Cour de cassation affirme l'obligation générale de sécurité qui pèse sur chaque salarié et qui joue, dans l'entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l'exécution du travail. Une histoire qui ne manque pas de chien .
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Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.
Revue de presse
Quelle place au travail pour les 15 millions de Français atteints de maladies chroniques ? Souffrent-ils de la privation d'emploi, comment s'adaptent-ils et comment le travail s'adapte-t-il à eux ? Quelles solutions ?
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En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.
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Le congrès international du harcèlement au travail, Bullying 2018, s'est tenu à Bordeaux du 5 au 8 juin. Il était co-organisé par Loïc Lerouge, juriste et chercheur en droit comparé, spécialisé notamment sur la santé mentale des travailleurs. Il explique que, le harcèlement moral renvoyant à la subjectivité, il reste "très difficile à saisir pour le droit", ce qui rend indispensable le dialogue avec d'autres disciplines. Si le système juridique français est "très intéressant", il souffre de difficultés d'application, analyse-t-il.
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Le tribunal des affaires sociales des Yvelines n'a pas retenu la faute inexcusable de Renault dans l'affaire d'un salarié qui s'est suicidé sur son lieu de travail après son entretien d'évaluation annuel. Le tribunal juge que Renault avait proposé un poste moins stressant à son salarié mais aussi que le CHSCT n'avait pas précisément alerté l'employeur.
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A l'occasion du salon Préventica Lyon, les partenaires du plan régional santé au travail de la région Rhône-Alpes ont signé une charte par laquelle ils s'engagent à suivre et à mettre en oeuvre les actions décidées. Richard Abadie, responsable du département risques professionnels de la Direccte Rhône-Alpes revient sur cette signature et sur le contenu du plan lui-même.
Chronique
L'accident de Three Mile Island, en 1979, aux Etats-Unis, se solda par la fusion du cœur du réacteur nucléaire. La plupart des observateurs ne manquèrent pas d'incriminer les opérateurs de la salle de commande qui n'avaient pas suivi les procédures. S'ils les avaient suivies, l'accident aurait été évité. C'est ce que nous appelons le syndrome du petit bout de la lorgnette...
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Sixième cause de maladie professionnelle en France, les vibrations ont des effets sur la santé des travailleurs qui ne doivent pas être négligés. Dans le cadre du salon Expoprotection qui s'est terminé vendredi à Paris, la Cram Ile-de-France est revenue sur plusieurs pistes de prévention à intégrer pour les professionnels.
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Le 46e Congrès de la Société d'ergonomie de langue française (SELF) qui s'est tenu la semaine dernière à Paris a été l'occasion de revenir sur le rôle incontournable du CHSCT en matière de risques professionnels. Thierry Viallesoubranne, membre du CHSCT de la centrale nucléaire EDF de Braud-et-Saint-Louis (Gironde), revient sur l'action du comité sur le risque chimique.