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Suite à plusieurs mois de travail dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale, une dizaine de députés ont livré fin juin leurs propositions pour instaurer des bonnes pratiques en matière d’intégration et de suivi des personnes handicapées, de formation des personnels et d’accessibilité des locaux. Objectif : "se rapprocher d’un taux d’emploi direct de 6 % dans un délai de 5 ans".

Dès 2024, une cartographie devra identifier des zones prioritaires pour les parcs éoliens et leurs raccordements. Les éoliennes flottantes bénéficient d'un statut juridique. Les procédures sont assouplies et le juge administratif se voit confier un pouvoir de régularisation de l'autorisation.

Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.

La France s’est engagée à ratifier la 190e convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail. Le projet de loi de ratification devrait arriver en conseil des ministres en mai. En France, hormis la prise en compte des violences conjugales par les employeurs, les avancées seraient plutôt dans la recommandation, dont la CGT réclame une traduction ambitieuse.

À la demande de la Mildeca, la Plateforme RSE vient de proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires pour réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour elle, la prévention doit primer sur la répression, les addictions traitées comme toute autre pathologie.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".

Prenant la suite de la mission sur les risques liés aux ammonitrates, décidée après la catastrophe de Beyrouth, le Sénat a lancé des travaux afin d'identifier les enjeux d’un renforcement de la réglementation sur leur transport et leur stockage. Mercredi, ils ont auditionné des représentants des industriels des fertilisants et des coopératives approvisionnant les agriculteurs.

Le dispositif PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) a été officiellement lancé au début des années 2000, mais a connu un démarrage plutôt lent. En 2010, la réglementation évolue et le dispositif est désormais ancré dans les réseaux de prévention. Explications de Pierre Monfayou, chargé de formation à la Carsat Nord-Picardie.

Une étude récente montre que les artisans ne se forment (toujours) pas à la sécurité. Ignorant, pour beaucoup, leurs obligations réglementaires sur le sujet, ils privilégient les formations métiers. Pour des raisons de temps et d'argent aussi, expliquent-ils.