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Lors de la mise en place du CSE, tout se négocie, y compris les commissions santé, sécurité, conditions de travail. À défaut de leur donner les moyens suffisants, mieux vaut ne pas leur déléguer trop de prérogatives, recommande le cabinet Apex Isast.

À l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, l’INRS a organisé une table ronde consacrée aux risques psychosociaux (RPS) dans le cadre du télétravail. Il ressort des échanges que le rôle du manager apparaît comme un levier majeur d’action et de prévention en la matière.

Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont sept obligatoires.

Bouygues bâtiment a lancé l’an dernier le dispositif des "bienveilleurs". Des salariés sont formés pour détecter les situations difficiles de leurs collègues, de stress par exemple, et recueillir leur parole.

Non-conformités, bonnes pratiques, rappels de la réglementation... La DGPR est revenu le 7 novembre sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection sur les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts). Constat général : ce sont dans les installations soumises à autorisation que l'on relève le plus de non-conformités.

On appelle ça les "travaux réglementés", ce sont ceux qui exposent par exemple à des agents chimiques dangereux. Le secteur privé et la fonction publique d'État prévoient déjà une procédure de dérogation spécifique. Depuis le 6 août, elle existe aussi dans la territoriale.

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.