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Il existait un doute sur l'impartialité de l'un des juges de la cour d'appel de Toulouse qui a déclaré Grande Paroisse et Serge Biechlin coupables en 2012, et cette condamnation se basait sur une erreur de droit, a jugé hier la Cour de cassation dans l'affaire de l'explosion de l'usine chimique AZF. Il y aura un troisième procès.

Arrêt cardiaque, brûlure importante… De l’alerte au Samu aux premiers gestes de secours, la prise en charge des urgences nécessite de l’anticipation. Des protocoles précis et la mise à jour régulière des connaissances permettent de mobiliser efficacement toute la chaîne de l’urgence.

Les personnes en situation de handicap ont encore beaucoup de mal à trouver leur place en entreprise : 22% de chômeurs, des obligations d'emploi qui ne sont pas respectées, et des réformes qui avancent "à la vitesse de la tortue". Jean-Louis Garcia, le président des Apajh (associations pour adultes et jeunes handicapés), plaide pour une "révolution culturelle". Entretien.

Les modifications apportées au décret de 1985 relatif à la santé-sécurité dans la fonction publique territoriale par le décret du 3 février 2012 portent notamment sur les acteurs de la prévention. A commencer par les ACMO qui deviennent des assistants et des conseillers de prévention. Nous revenons ici sur les obligations et les modalités de désignation de ces agents.

Des critiques sérieuses sont émises par l'Autorité environnementale sur la méthodologie retenue pour réaliser l'évaluation des PPRN. Le dossier qui lui a été soumis – qui concerne l'estuaire de la Charente – n'envisage en effet pas de scénarios de référence permettant de comparer les évolutions du nouveau plan proposé par rapport à l'ancien.

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.

Les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus des produits chimiques vont devoir respecter de nouvelles conditions : un taux de collecte de 0,6 kg de DDS par an et par habitant, une expérimentation portant sur l'enlèvement de DDS après massification et tri sur des installations dédiées, la fixation du barème aval pour les collectivités locales.