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A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

La Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) s'est réunie le 10 octobre dernier pour statuer sur plusieurs points concernant les modifications de l'arrêté TMS du 29 mai 2009. Elle a émis un avis favorable sur les modifications qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2013.

L'entrée en vigueur récente de la nouvelle directive machine suscite des questions au niveau de ses exigences et de sa mise en application. Le Cetim, Centre technique des industries mécaniques, y répond. Présentation avec Sylvain Acoulon, ingénieur sécurité en conception au Cetim.

Outre-Atlantique, le Canada a la réputation d'une bonne prise en compte de la santé au travail, même si les risques psychosociaux y sont une des premières causes d'invalidité. L'association québécoise "Groupe entreprises en santé" accompagne les employeurs sur les questions de santé globale, pour doper leur productivité. Rencontre avec sa présidente, Marie-Laure Pelletier.

Cette rubrique fait une pause estivale. Mais vous pourrez retrouver la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE chaque vendredi, à partir du 11 septembre 2010.

Huit grands acteurs du monde agricole se sont réunis pour lancer une vaste campagne de sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques auprès de agriculteurs. Une diffusion des bonnes pratiques qui doit commencer début septembre.

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.