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Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.

En Paca, les entreprises réunies dans le Mase ont déjà été plus loin avec leur groupement interprofessionnel pour la révention, l'hygiène Industrielle et la sécurité dans les Entreprises (Giphise), devenu le Mase Méditerranée - Giphise. Luc Decosse, hygiéniste du travail nous explique le fonctionnement et les actions du groupement, notamment en matière de santé au travail.

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l'employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

Le ministère du Travail, dans sa circulaire du 3 juillet 2009, incite les entreprises à recourir au télétravail si une pandémie grippale survenait. Mais le recours au télétravail se prépare, estime Gérard Vallet (photo), président de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation.

Un nouveau mastère spécialisé "Santé Environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise" vient d'être lancé par l'Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP) et MINES ParisTech pour la rentrée 2010/2011. Présentation de ce mastère axé sur l'intégration du volet santé dans les projets industriels ou d'aménagement, avec Jean-Luc Potelon*, professeur à l'EHESP.

La première initiative concertée des Carsat dans le secteur de la logistique a contribué à diminuer sensiblement la fréquence des accidents du travail. Mais sur le terrain, les préventeurs constatent que ces accidents sont de plus en plus graves. Un plan d’actions destiné à prévenir cette sinistralité préoccupante a été lancé cette année sur le territoire national.

Ce n'est pas parce qu'il n'existe pour l'instant pas de réglementation spécifique pour l'encadrer que les employeurs ne doivent pas prendre en compte le risque d'exposition aux nanomatériaux. Au salon Pollutec de Lyon, l'Ineris a présenté hier ses outils conçus pour les chercheurs et les opérateurs maniant au quotidien des nanoproduits.