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Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable a présenté hier, le premier bilan de la démarche d'exemplarité des services de l'Etat des différents ministères au regard du développement durable. Si globalement, tous les ministères ont satisfait au nombre minimum d'indicateurs, le ministère de l'écologie a adopté des engagements plus exigeants.

Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.

L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de rendre les résultats d'une étude sur l'exposition à l'amiante de plombiers-chauffagistes. L'étude prouve qu'ils sont parfois exposés en situation normale de travail, mais elle montre surtout qu'ils ont une très mauvaise connaissance du risque.

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en place avant le 1er janvier 2023 un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur. Une campagne de mesure est déployée dans une centaine d’établissements tirés au sort afin de définir le dispositif le plus adapté.

"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.

L'association nationale des inspecteurs hygiène et sécurité (Anihs) a été créée presque en même temps que cette profession il y a 12 ans. Yves Benedetti son président revient pour nous sur l'évolution de ce métier de la fonction publique et de la prise en compte de la santé sécurité dans la fonction publique d'état.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

A France Télécom, une salarié s'est donné la mort vendredi soir et un autre avait fait une tentative mercredi 9 septembre. Ce 23e suicide a relancé encore le débat après la réunion de jeudi du CNHSCT du groupe où des propositions ont été formulées.

La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.